Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche / Secrétariat Général Direction du Numérique s’engagent à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à ce site.

État de conformité

Le site est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

XXXXXXXXXX

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le XX XX 20XX

Technologies utilisées

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WAI-ARIA
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Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ce site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Moyen de contact :

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse - 75342 Paris CEDEX 07